Conditions générales de vente
PREAMBULE:
Toute commande adressée à “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous”, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.deabisous.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.deabisous.fr, entre toute personne physique effectuant un achat sur le site et Frédéric Balland, distributeur et vendeur exclusif des “Dé à Bisous” pour les particuliers (Frédéric Balland Entreprise Individuelle SIRET : 394892145 - Code NAF 4791A).
2- DISPONIBILITE DU PRODUIT
La disponibilité du produit “Dé à Bisous” apparaît sur la page descriptive de celui-ci. Si le produit est " en stock ", il est disponible immédiatement à la vente et sera expédié dans les délais normaux. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention «Pas de stock, le produit est victime de son succès... Une nouvelle fabrication est en cours. En laissant votre adresse mail, nous vous préviendrons de sa disponibilité. », il ne peut pas être commandé. Le client pourra demander à être averti du réapprovisionnement en cliquant sur « Recevoir une alerte de disponibilité ».
3- PRIX DU DE
Le prix du Dé est fixé à 18 euros. Les prix sur le site www.deabisous.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d'emballage et d'expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande. “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.deabisous.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.
4 – FACTURE ET REGLEMENT
Dès que le paiement d'une commande est reçu, une facture est alors disponible sur le compte client en ligne. Par souci écologique, nous ne joignons pas de facture papier à la commande. Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants: Carte Bancaire.
Carte bancaire : Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB) via la plateforme PayPlug. Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
Le site www.deabisous.fr fait l'objet d'un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL et 3-D Secure. Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraîne l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande. Pour lutter contre la fraude, “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.
5- LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
“Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” mettra tout en œuvre pour que la commande d'un produit passée avant 08h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur. Elle sera expédiée le lendemain si la commande est passée après 08h00 ou durant un jour non ouvré. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus.
La livraison s'effectue en France métropolitaine par La Poste ou Autres Préstataires de livraison de colis pour les envois en nombres important sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous”. “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
En cas d'absence du Client, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche ou point relais le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande dans le bureau de Poste ou le point relais, le colis sera automatiquement retourné à “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous”.
En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” par mail à expeditions@deabisous.fr qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter Le “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” sous 48 heures, par mail à expeditions@deabisous.fr ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l'expédition de sa commande ou dans son compte client. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse expeditions@deabisous.fr pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.
6- FRAIS DE PORT
Livraisons en France métropolitaine : Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées en Ecopli suivi, Lettre Suivie, ou Colissimo suivi à un tarif variable selon le montant de commande.
Livraisons dans les départements d’outre-mer (DOM) Colissimo Outre Mer 1, selon le volume de la commande.
Livraisons dans les territoires d’outre-mer (TOM) Colissimo Outre Mer 2, selon le volume de la commande.et le reste du monde : Envoi par Lettre prioritaire ou Colissimo International.
Livraisons dans le reste du monde : Envoi par Lettre prioritaire International.
“Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.deabisous.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.
7 – TVA ET DROITS DE DOUANE
TVA pour les clients particuliers hors de France métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l'Union européenne sont soumis. Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 % sur les articles classifiés comme jeux.
Pour les clients des pays de l’Union européenne : Conformément à la loi actuellement en vigueur, “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne.
Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales : Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous”. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les droits de douanes pour les commandes passées de l'étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
8- RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d'origine non descellé. Les frais de retour sont à votre charge. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à : expeditions@deabisous.fr
“Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté. Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
9- GARANTIES
“Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de fabrication) ou non conformes à votre commande. Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d'origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Le Souffle d’Or peut procéder à l'échange ou au remboursement.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. “Adeline SALVARY, le Dé à Bisous” se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à : expeditions@deabisous.fr
10- RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux conditions d’utilisation du site www.deabisous.fr, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les données collectées ne seront jamais communiquées à des tiers.
Les données sont conservées pendant trois (3) ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@deabisous.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à : contact@deabisous.fr